En 2022, le Burundi a connu la toute première élection des conseils communautaires des notables des collines et des quartiers urbains. Il s’agit d’une réforme en profondeur de la gouvernance de la justice et des processus décisionnels. L’Association des Femmes Rapatriées du Burundi (AFRABU), en tant que membre de l’alliance Just Future, a plaidé sans relâche et avec succès en faveur de l’inclusion des femmes dans la nouvelle structure du conseil.
La gouvernance au Burundi est décentralisée jusqu'au niveau administratif des communes, des zones et des collines et quartiers, qui sont au nombre de 2910, réparties sur 18 provinces. Avec la toute première élection, dans chaque colline, des conseils des notables collinaires et des quartiers, en septembre 2022, le peuple burundais a eu son mot à dire sur la manière dont les différends et les conflits communautaires sont gérés et réglés, et sur les personnes chargées de le faire. En effet, le conseil des notables collinaires est une institution judiciaire au niveau des collines qui procède à la réconciliation dans les cas de litiges ne relevant pas de l'ordre public, y compris les cas de violences basées sur le genre et domestiques, les litiges héréditaires et les litiges relatifs à la propriété foncière. Les membres élus des conseils sont appelés "abahuza", ou "conciliateurs", car leur mission principale est de réconcilier les parties en conflit au niveau de la communauté.
Rapprocher les services judiciaires aux citoyens
Cette structure de gouvernance nouvellement créée présente des points de ressemblance avec l'institution communautaire séculaire des Bashingantahe, les conseils de sages dont la mission est de préserver la paix et l'harmonie sociale en conciliant les parties en conflit. Et qui, très souvent, excluait les femmes. L'idée, défendue par le gouvernement national, que les conseils de notables des collines et quartiers remplacent les anciennes structures des Bashingantahe, fait débat. "Il y a des différences importantes entre les anciens et les nouveaux conseils de colline", explique Marie Concessa Barubike, coordinatrice des projets et responsable du projet Just Future au sein de l'AFRABU (Association des Femmes Rapatriées du Burundi), qui est membre de l'alliance Just Future. "Les conseils des Bashingantahe ne sont pas élus, ils sont traditionnels et les membres doivent leurs position à la considération qu’ils ont dans la communauté. Ils gèrent les conflits, mais n'ont pas le pouvoir de les trancher légalement. Les notables collinaires et du quartiers sont élus démocratiquement et leur conseil est une institution judiciaire, auxiliaire du tribunal de résidence. S'ils ne parviennent pas à régler le litige, ils peuvent le renvoyer devant le tribunal. En bref, pour les citoyens, le conseil des notables des collines/quartiers est le premier point d'entrée dans le système judiciaire. Sa création est une étape importante pour rapprocher les services de justice auprès de la population. "
Franchir une barrière
En septembre 2022, des millions de citoyens burundais ont voté. 44 244 notables collinaires ont été élus. Fait important, 10 781 d'entre eux étaient des femmes. Cela représente 24,4 %. Et même si la représentation des femmes dans les conseils ne reflète pas, même loin de là, les proportions démographiques, il s'agit d'un grand pas en avant selon Marie Concessa. "Au Burundi, les femmes n'ont jamais obtenu plus de 20 % des voix dans des élections au niveau collinaire. Cette fois, nous l'avons fait. Ce faisant, nous avons franchi une barrière, nous avons franchi un cap. Cela revêt une importance historique, non seulement pour les femmes, mais aussi pour l'inclusivité de la gouvernance et de la prise de décision dans l'ensemble du pays. " Mais l’avancée n'est pas venue toute seule. "La société burundaise est profondément patriarcale et les femmes sont traditionnellement tenues à l'écart de nombreuses structures décisionnelles", explique-t-elle. "Il a fallu que les activistes de la société civile mènent une action concertée pour que les femmes soient élues en si grand nombre."
Un laboratoire d'apprentissage
En septembre 2022, des millions de citoyens burundais ont voté. 44 244 notables collinaires ont été élus. Fait important, 10 781 d'entre eux étaient des femmes. Cela représente 24,4 %. Et même si la représentation des femmes dans les conseils ne reflète pas, même loin de là, les proportions démographiques, il s'agit d'un grand pas en avant selon Marie Concessa. "Au Burundi, les femmes n'ont jamais obtenu plus de 20 % des voix dans des élections au niveau collinaire. Cette fois, nous l'avons fait. Ce faisant, nous avons franchi une barrière, nous avons franchi un cap. Cela revêt une importance historique, non seulement pour les femmes, mais aussi pour l'inclusivité de la gouvernance et de la prise de décision dans l'ensemble du pays. " Mais l’avancée n'est pas venue toute seule. "La société burundaise est profondément patriarcale et les femmes sont traditionnellement tenues à l'écart de nombreuses structures décisionnelles", explique-t-elle. "Il a fallu que les activistes de la société civile mènent une action concertée pour que les femmes soient élues en si grand nombre."
Organiser le plaidoyer du niveau local au niveau national
"La loi 01/03 du 23 janvier 2021, qui a établi le cadre juridique des conseils de notables et les décrets ultérieurs qui ont réglementé le processus électoral, est restée complètement muette au genre et face à l'appel à l'inclusion des femmes. Elle n'a fait preuve d'aucune sensibilité ni au genre ni aux inégalités existantes entre les hommes et les femmes. Il n'y avait aucune exigence que sur les 15 membres par conseil, un certain nombre devait être des femmes. Cela n'est pas propice à la justice sociale. Pourtant, les conseils eux-mêmes sont censés jouer un rôle clé en matière de justice sociale", explique M. Barubike. Dès le début, en 2021, avec l’appui du programme Just Future, l'AFRABU, en collaboration avec ses alliées, a plaidé pour que le cadre légal de l'institution du conseil des notables des collines soit plus sensible au genre. "Nous sommes allés dans les communautés et avons vulgarisé, expliqué et discuté de la loi avec les femmes et les hommes des 41 communes repartit sur sept des 17 provinces. C'est aussi à ce moment-là que nous avons constaté que nos préoccupations étaient partagées par les femmes de Burundi. Cela nous a donné le soutien et la légitimité nécessaires pour poursuivre nos efforts de plaidoyer à des niveaux plus élevés. En plus, ce sont les femmes leaders qui, plus tard ont mené de sensibilisation pour les candidatures féminines et les voix aux femmes candidates." Par la suite, l'AFRABU a pris contact avec d'autres acteurs de la société civile au plan national, notamment le Forum National des Femmes et l'Association des femmes juristes, qui lui a apporté son expertise juridique. "Ensemble, nous avons formé un noyau qui a préparé un document de plaidoyer, analysant le caractère discriminatoire du cadre juridique et présentant les moyens de le rendre plus favorable à l'inclusion des femmes et des jeunes". Ce document commun, initié par l'AFRABU et signé par un grand nombre d'organisations de la société civile nationale, a ensuite été partagé personnellement avec les autorités politiques, y compris le Président de la République. Deux autres documents, exprimant les mêmes préoccupations, ont été partagés, l’un à la commission nationale chargée de la mise en place et l'opérationnalisation des conseils des notables des collines et quartiers, l’autre à la Ministre du Genre.
Le rôle des médias dans le plaidoyer
L'AFRABU a également impliqué les médias locaux et nationaux dans son travail de plaidoyer. "Avec d'autres leaders de la société civile, nous avons fréquemment fait passer le message à la radio, dans des articles d'opinion en ligne et hors ligne, qu'au moins 30% des membres des conseils de notables des collines doivent être des femmes. Nous avons diffusé des spots publicitaires invitant les auditeurs et les téléspectateurs à voter pour des femmes. Et avant les élections, nous nous sommes également arrangés avec les médias pour que les candidates aient la possibilité de faire passer leur message, de s'exprimer librement et de convaincre les électeurs lors d'émissions de télévision et de radio", ajoute Marie Concessa. Cette action concertée a eu un impact. Peut-être pas les 30% pour lesquels les femmes se sont battues, mais tout de même. "Le code électoral établi en vue des élections de septembre 2022 contenait certains articles stipulant la prise en compte du genre. Certaines autorités nationales et locales ont également annoncé publiquement qu'au moins 30% des membres du conseil devaient être des femmes. C'était en soi une reconnaissance de nos demandes", déclare Marie Concessa.
La joie est plus grande que le sentiment de déception
En ce qui concerne les résultats des élections, l'objectif de 30 % n'a pas été atteint. "24,4% des notables élus dans les collines sont des femmes", précise Marie Concessa. "Les élections au niveau des collines, non pas pour ces nouveaux conseils de notables, mais pour d'autres structures de gouvernance, existent depuis 2005. La représentation des femmes s'est toujours maintenue autour de 5 à 8 %. Cette fois-ci, nous avons fait un grand bond en avant, grâce à un travail acharné. D'autant plus que les conseils de notables des collines règlent les litiges pour lesquels, souvent, les demandes de justice des femmes ne sont pas satisfaites. Comme les litiges fonciers, les litiges familiaux, les cas d'abus sexuels et de violences basées sur le genre. La joie est donc plus forte que le sentiment de déception de ne pas avoir atteint notre objectif de 30 %. Et bien sûr, la lutte continue". Grâce à la sensibilisation des communautés, au plaidoyer conjoint auprès des décideurs politiques nationaux et aux campagnes médiatiques, l'AFRABU et d'autres leaders de la société civile burundaise luttant contre l'inégalité du genre sont parvenus à réduire le mutisme de la loi 01/03. Non pas en changeant la loi, mais en influençant sa mise en œuvre sur le terrain et dans la vie des citoyens. Après l'élection de milliers de femmes comme notables collinaires, le travail de l'AFRABU n'était pas terminé. "Après les élections, dans sept provinces, avec le soutien de Just Future, nous avons commencé à former certains des notables des collines nouvellement élus. Ces sessions de formation portaient principalement sur la sensibilisation au genre et à la sensibilité aux conflits. J'entends par là, par exemple, que les notables des collines doivent être parfaitement conscients des autres conflits au sein de la communauté, qui peuvent être liés à la litige en question, et de la manière dont un jugement ou un règlement peut influencer et parfois aggraver d'autres tensions et conflits. Pour cela, il faut avoir les compétences et les sensibilités nécessaires, aussi pour mettre en place et mener les consultations communautaires de la bonne manière. C'est ce sur quoi nous nous sommes concentrés lors de nos sessions de formation".
L'effet de genre
Les élections ont eu lieu. Les 2910 collines et quartiers ont des conseils de notables qui sont en fonction depuis quelques mois. Y a-t-il un "effet de genre" perceptible ? "Nous sommes en contact étroit avec les communautés dans les sept provinces où nous avons organisé des consultations et où nous avons formé des membres des conseils. Ce que nous entendons et voyons, c'est que les décisions sont prises conjointement par les hommes et les femmes. Cela peut sembler banal, mais ça ne l'est pas, c'est crucial. Dans de telles structures, ce sont généralement les hommes qui décident. Or, ce que nous voyons dans les conseils de notables collinaires que nous suivons, c'est que les hommes ne peuvent pas prendre et ne prennent pas de décisions tout seuls. Ils ne peuvent arriver à une décision finale que si les femmes du conseil ont participé à la prise de décision."
Suivi et collecte de données
Pour assurer un suivi adéquat des activités de plaidoyer et de formation précédentes, l'AFRABU a mis en place un mécanisme trimestriel de collecte de données dans 41 municipalités réparties dans sept provinces. "Lors de notre prochain cycle de collecte de données, nous inclurons des entretiens avec des membres de la communauté, y compris des conseillers élus, des femmes et des hommes, pour savoir comment et dans quelle mesure le règlement des litiges s'est déroulé en tenant compte des questions de genre et de conflit." La collecte de données et l'évaluation sur le terrain de la sensibilisation au genre et aux conflits sont principalement effectuées par les nombreux membres de la communauté que l'AFRABU a formés et avec lesquels elle a travaillé au fil des ans. "Ils ont maintenant les outils et les questionnaires pour le faire régulièrement. Ils interrogent les membres de leur communauté sur des sujets tels que la participation des femmes et des jeunes à la prise de décision, et sur leur degré de satisfaction quant à la prise en compte de la dimension de genre par les dirigeants de la communauté, y compris les notables des collines et d'autres dirigeants. La sensibilisation aux questions du genre et de la justice sociale ne se limite pas au injustices subis par les femmes. Il s'agit de s'attaquer à l'inégalité sociale sous toutes ses formes. Nous vérifierons, en prélevant des échantillons de litiges réglés, si les femmes, mais aussi les personnes handicapées, les jeunes et d'autres groupes souvent victimes de discrimination, ont été traités équitablement et si leurs demandes de justice ont été correctement prises en compte."
Chaque pas est une victoire
Chaque année, jusqu'en 2025, les membres de l'alliance Just Future définissent des objectifs spécifiques. 2022, avec les élections, a été une année intense et fructueuse au Burundi, en ce qui concerne la lutte pour l'inclusion des femmes dans la prise de décision. Mais quel est l'objectif à long terme de l'AFRABU ? Quel est le rêve que Marie Concessa voudrait matérialiser? "Nous voulons mettre fin aux inégalités qui découlent du système patriarcal dans lequel nous vivons. Nous voulons voir la fin de la supériorité de l'homme sur la femme, dans la gouvernance, les systèmes juridiques, les normes et les traditions. Nous n'y parviendrons pas de mon vivant. Mais chaque pas est une victoire. Le changement doit commencer au niveau de la communauté et, à partir de là, nous changerons notre pays. C'est exactement ce que nous avons fait en 2022."