Par Carolien Jacobs, Patrick Milabyo Kyamusugulwa, Rachel Sifa Katembera
Le 25 novembre est la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Pour marquer cette journée, cet article a été rédigé par Carolien Jacobs (Université de Leyde), Patrick Milabyo Kyamugusulwa (ISDR-Bukavu) et Rachel Sifa Katembera, tous trois membres de l'Observatoire humanitaire de la RDC. Les auteurs soutiennent qu'il est important de comprendre que les violences sexuelles et basées sur le genre (VSBG) ne se limitent pas à la violence sexuelle, mais englobent également la violence structurelle qui régit la justice. C'est également le cas dans les contextes de conflit comme celui de l'est de la RDC, où les violences sexuelles font l'objet d'une attention particulière.
photo par les auteurs
À une époque où « Son corps, mon choix » gagne rapidement – et malheureusement – du terrain Sur les réseaux sociaux, il est important que nous soyons conscients de l’éventail des crimes que constituent les violences sexuelles et basées sur le genre (VSBG) : elles vont au-delà de la violence sexuelle physique.
Pendant de nombreuses années, Les violences sexuelles dans l'est de la République démocratique du Congo ont suscité beaucoup d'attention des médias, des donateurs internationaux et des universitaires, en particulier lorsqu'elles sont commises par des groupes armés. En 2018, le Dr Denis Mukwege, gynécologue de renom, a reçu le prix Nobel de la paix pour son travail « […]efforts visant à mettre fin à l'utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre et de conflit armé. Bien que nous ne voulions en aucun cas nier ou minimiser la forte prévalence des violences sexuelles en RDC – comme le montre également l’ISS collègue Bilge Sahin -, nous souhaitons, par ce blog, attirer l'attention sur d'autres formes de violence structurelle dans de nombreux pays de notre monde patriarcal dominant. Ces violences sexistes sont profondément ancrées dans les structures sociales, ce qui rend difficile pour les femmes (et les minorités) de revendiquer leurs droits et d'obtenir justice. Dans un précédent article de cette série, Patrick Milabyo et Delu Lusambya ont déjà souligné l’importance de repenser les normes de masculinité et de lutter contre la masculinité toxique.
Dans cet article, nous attirons l'attention sur deux formes de violence répandues qui touchent de manière disproportionnée les femmes dans l'est de la RDC : les violences liées aux litiges successoraux et les accusations de sorcellerie. Quel est le problème ? À quels défis les femmes sont-elles confrontées lorsqu'elles cherchent à obtenir justice (étatique ou non) dans de telles situations ? Et que peut-on faire pour y remédier ?
Droits de succession : divergence entre le droit étatique et le droit coutumier
Selon le Code de la famille congolais, révisé en 2016Les femmes ont droit à une part similaire des biens de leurs parents après leur décès. Pourtant, dans la plupart des régions du pays, la coutume veut que seuls les héritiers mâles soient habilités à hériter, et les filles restent souvent vidées de leurs biens. Ceci s'applique également aux enfants nés hors mariage, s'ils ont été reconnus par le défunt de son vivant. De ce fait, tous les enfants constituent la première catégorie d'héritiers (art. 758.1). Un problème similaire se pose pour le droit à l'héritage des époux, un problème encore plus complexe dans les mariages polygames et les mariages conclus uniquement sur une base religieuse ou coutumière. Cela signifie qu'en cas de décès du mari, la famille du mari réclame souvent les biens, l'épouse étant perdante, même si le partenaire survivant, les parents et les frères et sœurs du défunt sont tous des héritiers de deuxième catégorie selon le Code de la famille de la RDC (art. 758.2). En l'absence d'enregistrement officiel du mariage, les femmes s'en remettent aux autorités coutumières pour appliquer le Code de la famille, mais ces autorités adhèrent souvent plus strictement aux normes coutumières qui prescrivent la restitution des biens du couple à la belle-famille. Dans la pratique, on constate des efforts de sensibilisation de la société civile au Code de la famille et au droit des femmes à hériter, tant en tant qu'épouses qu'en tant que filles. Pourtant, il est fréquent que les familles divisent les biens uniquement entre les hommes, les filles et les conjoints étant souvent perdants.
accusations de sorcellerie
Partout en Afrique, les États peinent à trouver des solutions face à la sorcellerie et aux accusations de sorcellerie. La situation est la même en RDC, où l'État ne reconnaît ni l'existence ni les menaces de sorcellerie. (Dunn 2024)Les accusations de sorcellerie visent le plus souvent les femmes, en particulier les femmes âgées. Elles sont révélatrices de tensions et de méfiance dans les relations sociales. Même si ces accusations manquent de preuves matérielles, elles sont difficiles à contrer pour la personne accusée. Les autorités locales (étatiques et non étatiques) manquent souvent de pouvoir pour traiter de telles accusations et apaiser les tensions, et les victimes de (fausses) accusations ne peuvent recourir à un cadre juridique pour y faire face. Par mesure de protection, nous constatons que les femmes accusées sont parfois expulsées de leur communauté, voire placées en détention pour les protéger de la « justice populaire ». Les « recours » proposés par la police et les autres services de l'État portent donc encore plus atteinte à leurs droits et risquent de faire des femmes accusées une double victime.
En quête de justice pour la violence sexiste sous toutes ses formes
Dans l'est de la RDC, les femmes sont touchées de manière disproportionnée par les injustices liées aux litiges successoraux et aux accusations de sorcellerie. Pour ce premier type d'injustice, un cadre juridique approprié existe, mais son application est souvent en contradiction avec la pratique quotidienne, même lorsque les droits successoraux des femmes sont sensibilisés. Les accusations de sorcellerie sont plus difficiles à traiter dans le cadre juridique et rationnel de la justice étatique, mais les solutions actuelles recherchées par les autorités sont encore plus préjudiciables.
En résumé, nous soutenons que même si les institutions judiciaires publiques sont accessibles, des facteurs sociétaux peuvent encore entraver la reconnaissance des droits des femmes et perpétuer les violences sexistes. La sensibilisation juridique et la promotion d'un changement culturel sont essentielles pour surmonter les conflits entre les droits humains et les pratiques culturelles qui désavantagent les femmes. Bien que nous nous soyons concentrés ici sur la RDC, des exemples de violences sexistes existent partout dans le monde. Ne restons pas silencieux face à ce phénomène et reconnaissons que les VSS ne se limitent pas aux VSS !